Conditions générales de vente
En vigueur au 17/09/2024
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tout achat des services proposés par l’entreprise Coach’in apa :
- Coaching sportif en salle
- Coaching sportif à domicile
Les différents services sont présentés sur le site internet https://coachinapa.com
Les CGV sont visibles sur le site https://coachinapa.com. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande et choisi seul le service qu’il souhaite.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet au moment de la commande sur le site https://coachinapa.com.
Les coordonnées du prestataire sont les suivantes :
Souffois Yoann
75 route de Somain, 59870, Marchiennes
Numéro de Siret : 52882762900031
Mail : contact@coachinapa.com
Tel : 06 79 41 02 74
ARTICLES 2 – PRODUITS, VALIDITE, REPORT ET ANNULATION
Coach’in apa propose différents services mentionnés ci après :
- Formule « Essentiel » : abonnement 1 an avec 2 séances par mensualité
- Formule « Equilibre » : abonnement 1 an avec 4 séances par mensualité
- Formule « Performance » : abonnement 1 an avec 8 séances par mensualité
Le client dispose de ces durées pour utiliser le nombre de séances inclues dans son abonnement. Au-delà de la date limite d’utilisation, les séances restantes sont perdues définitivement.
En cas d’indisponibilité, le client a la possibilité d’annuler une séance au moins 24h à l’avance. Cette séance ne sera pas comptabilisée et pourra être reportée.
Par contre, en cas d’annulation dans un délai inférieur aux 24h citées ci-dessus, la séance est comptabilisée.
Coach’in apa propose une option vacances de 5€ par mensualité permettant au client de suspendre son abonnement. Cette option est valable à partir de 10 jours consécutifs d’absence.
En cas de maladie supérieure à 10 jours et sous réserve de fournir un certificat médical stipulant une contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives, l’abonnement sera suspendu jusqu’à la reprise du service.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les tarifs sont disponibles sur le site https://coachinapa.com
Les prix sont fixés en euros et TTC
Ces tarifs sont définitifs pendant leur période de validité. Le prestataire peut modifier ces prix lorsqu’il le souhaite. La modification de ces tarifs sera effective au moment du renouvellement.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat.
Une facture est établie par le prestataire et remise au client s’il en fait la demande.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE REGLEMENT
Le prix est payé directement avec le prestataire selon les modalités suivantes :
- Prélèvement automatique par mensualités de 28 jours
Le 1er règlement est réalisé avant le démarrage du service correspondant.
ARTICLE 5 – MODALITE DE DEMARRAGE DES PRESTATIONS
Les services commandés par le client seront fournis selon les modalités suivantes :
A réception de :
- 1er prélèvement
- Le contrat d’abonnement rempli, daté et signé
- L’acceptation des CGV signées
- Certificat médical stipulant que le client est apte à pratiquer des activités physiques de remise en forme.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION (disponible en annexe)
Le client dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours, conformément aux règlementations en vigueur dans le cadre des lois de la consommation
Le client doit adresser le formulaire (annexe 1) de rétractation par voie postale ou par mail aux adresses indiquées dans l’article 1 des présentes CGV.
Le client sera tenu au courant de la réception du courrier par le prestataire dans un délai de 10 jours à compter de la réception du formulaire. Les remboursements des sommes s’effectueront dans un délai de 1 mois à compter de la date d’envoi de la part du prestataire du courrier de confirmation de réception du formulaire.
Par ailleurs, dans le cas où la prestation a déjà été en partie réalisée, le client se verra rembourser le montant global de la commande déduit des montants correspondants aux services déjà utilisés.
Ce versement se fera par virement bancaire uniquement.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITES DU PRESTATAIRE
Le prestataire souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle afin de pallier à tout problème entre le client et le prestataire.
Le prestataire souscrit également une assurance des locaux qu’il utilise pour son activité.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas d’accident ou d’incident survenue lors de l’exécution des services commandés.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
ARTICLE 9 – LITIGES
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter le prestataire à l’adresse postale ou mail indiquée à l’article 1 des présentes CGV.
ANNEXE
Formulaire de rétractation
Date _______________________
Le présent formulaire doit être complété, signé et renvoyé par mail ou par voie postale avec accusé de réception (aux adresses indiquées dans l’article 1 des conditions générales de vente)
Je demande la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date) : ……………………………….
- Forfait choisi : …………………………………………..
- Nom du client : ………………………………………………………….
- Adresse du client : ……………………………………………………..
Signature du client